Objet
Le contrat d’initiation à l’emploi a comme objectif d’assurer au jeune demandeur d’emploi une formation pratique, pendant les heures et sur le lieu de travail, lui facilitant son intégration au marché du travail.
L’employeur qui engage des jeunes demandeurs d’emploi, sans emploi et inscrits à l’ADEM sous un contrat CIE peut bénéficier du remboursement d’une partie des indemnités salariales, ainsi que de l’intégralité de la part patronale des charges sociales.
L’ADEM peut proposer la conclusion d’un contrat d’initiation à l’emploi à un demandeur d’emploi et un employeur privé, sous réserve que ce dernier puisse offrir une réelle perspective d’embauche à la fin du CIE.
Bénéficiaires
Les entreprises (promoteurs) qui désirent offrir une formation pratique à un demandeur d’emploi
- âgé de moins de 30 ans,
- sans emploi et
- inscrit à l’ADEM depuis au moins 3 mois (ou en attente d’un contrat d’apprentissage).
L’employeur doit être en mesure d’offrir au jeune soit une réelle perspective d’emploi à la fin du contrat.
Durée
Le contrat d’initiation à l’emploi est conclu pour une durée de 12 mois. Une prolongation maximale de 6 mois est envisageable, ceci sur demande dûment motivée du promoteur introduite au plus tard un mois avant la fin du contrat. Le temps partiel n’est pas admissible dans le cadre de la présente mesure.
Indemnité
Le jeune demandeur d'emploi bénéficiaire d'un contrat d'initiation à l'emploi (CIE) touche une indemnité égale à :
- 80% du salaire social minimum non qualifié pour les jeunes âgés de moins de 18 ans ;
- 100% du salaire social minimum non qualifié pour les jeunes non-diplômés et les jeunes détenteurs d’un certificat d’aptitude technique et professionnelle ou d’un diplôme de fin d’études de technicien, secondaires techniques ou secondaires ;
- 130% du salaire social minimum non qualifié pour les jeunes détenteurs d’un brevet de technicien supérieur, d’un diplôme de bachelor ou master. (sous réserve d’une reconnaissance de son diplôme/homologation pour les demandeurs d’emplois détenteurs d’un diplôme Master/Bachelor/BTS hors du Benelux)
L’employeur peut verser au demandeur d’emploi une prime de mérite facultative.
Si l’indemnité de chômage complet dont bénéficie le jeune est supérieure à la rémunération fixée pour le CIE, le jeune perçoit un complément égal à la différence jusqu’à la fin de ses droits aux indemnités de chômage.
Modalités pratiques
Les employeurs souhaitant conclure un tel contrat avec un demandeur d’emploi doivent contacter le Service employeurs de l’ADEM et faire une déclaration de poste vacant et remettre un plan d’encadrement.
Tutorat
Le jeune bénéficiaire d’un CIE dispose d'un tuteur choisi par l’employeur au sein de l’entreprise. Le rôle du tuteur est d’assister et encadrer le bénéficiaire du CIE durant toute la durée du contrat.
Le tuteur doit communiquer à l’ADEM, d'un commun accord avec le bénéficiaire du CIE, les compétences et déficiences constatées, ainsi que les progrès à accomplir par le jeune pendant l’exécution du contrat (à 6 mois et à 8 semaines avant la fin du contrat).
Le promoteur doit, dans le délai d'un mois à partir du début de la relation de travail, établir avec le tuteur et le bénéficiaire du CIE un plan de formation.
Congés
Pendant la durée du contrat, le demandeur d’emploi a droit au congé applicable dans l’entreprise où il travaille, le cas échéant proportionnellement à la durée de leur contrat.
Temps de travail
Si le demandeur d’emploi est amené à travailler de nuit, à effectuer des heures supplémentaires ou à travailler les jours fériés et les dimanches, il est soumis aux règles légales applicables, comme tout salarié de l’entreprise.
Fin du contrat
A la fin du CIE, l’employeur doit informer l’ADEM, par écrit, des possibilités d’insertion du demandeur d’emploi dans l’entreprise.
Non-embauche du demandeur d’emploi
En cas de recrutement de personnel dans les 3 mois après la fin du stage, pour le même type de poste, l’entreprise est obligée d’embaucher en priorité le stagiaire qui est redevenu demandeur d'emploi.
Financement/Soutien
Le Fonds pour l’emploi rembourse mensuellement à l’employeur pendant les 12 premiers mois du CIE :
- 50 % de l’indemnité de base (65 % en cas d'occupation de personnes de sexe sous-représenté dans le secteur d'activité du promoteur et/ou dans la profession en question) ;
- l’intégralité de la part patronale des charges sociales.
En cas de prolongation du CIE, le Fonds pour l'emploi rembourse à l'employeur, pour la durée de la prolongation (maximum 6 mois) :
- 30 % de l'indemnité de base ;
- l'intégralité de la part patronale des charges sociales.
Embauche du demandeur d’emploi :
Sur demande de l'employeur ayant procédé à l'embauche subséquente du jeune demandeur d'emploi, le Fonds pour l'emploi lui rembourse la part patronale des charges sociales pour les 12 mois à compter de la date d'embauche, sous réserve que le contrat à durée indéterminée ne contienne pas de période d’essai.
Le remboursement n'est dû et versé que 12 mois après l'engagement du jeune demandeur d'emploi sous contrat indéterminée sans période d'essai et à condition que le contrat de travail soit toujours en vigueur au moment de la demande.
Ce remboursement n'est pas cumulable avec d'autres mesures en faveur de l'emploi.