COVID-19: Informations et recommandations pour salariés et entreprises

Retrouvez toutes les informations concernant COVID-19 sur le site du Ministère de la santé

 

Demande de chômage partiel en raison du coronavirus : formulaire spécifique à utiliser
Votre activité est en recul en raison de l'épidémie du coronavirus et vous craignez de devoir licencier des salariés? Sachez que le régime du chômage partiel pour cas de force majeure peut s'appliquer pour les salariés

  • qui n'ont pas de certificat d'incapacité de travail ; 
  • que vous ne pouvez plus occuper à temps plein ou plu du tout occuper
    • car votre fournisseur ne peut plus vous livrer en matières premières pour des raisons dues au coronavirus, ou
    • en cas de recul important de la demande des clients due au coronavirus. ou
    • si votre entreprise ne peut plus tourner à régime normal ou que un ou plusieurs départements se trouvent complètement à l'arrêt en raison d'absences de personnel dues à des décisions externes liées au coronavirus.

En cas d'accord, le Fonds pour l'emploi peut alors prendre en charge 80 % du salaire normal (plafonné à 250 % du salaire social minimum pour un salarié non qualifié) pendant au plus 1.022 heures par salarié.

Pour introduire la demande de chômage partiel pour cas de force majeure lié au coronavirus, le ministère de l'Economie à mis a disposition des entreprises un formulaire spécifique que vous trouvez ici.

 

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