Embauche d'un ressortissant d'un pays tiers

Engagement d’un salarié d’un pays-tiers

Avant l'embauche d'un ressortissant de pays tiers (c’est-à-dire ni ressortissant d'un État membre de l'Union européenne (UE), ni ressortissant d'un pays considéré comme équivalent aux États membres de l'UE - Islande, Norvège, Liechtenstein, Suisse, ni ressortissant britannique bénéficiaire de l'accord de retrait), vous devez, en tant qu’employeur, disposer d’un certificat délivré par l’ADEM vous permettant de recruter la personne de votre choix.

Pour cela, vous devez avoir déclaré votre poste vacant à l'ADEM.

Vous pouvez déclarer vos postes vacants en ligne via le site MyGuichet ou via les formulaires dédiés sur Guichet.lu et sur le Portail de l’emploi adem.lu

Votre offre sera activée et valable pendant deux mois (à moins que vous souhaitiez la retirer plus tôt).

Passé ce délai, l’offre sera automatiquement clôturée, sauf si vous nous demandez une prolongation.

Introduction de la demande de certificat

• vous pouvez demander un certificat pour l'embauche d'un ressortissant de pays tiers directement lors de la déclaration de poste vacant
  
  
• vous pouvez également introduire la demande de certificat par la suite, pendant toute la période de validité de votre offre ; pour cela, contactez par mail (info@adem.etat.lu) la cellule « Ressortissants de pays tiers ». Aucun certificat n’est délivré pour une offre clôturée.

Un accusé de réception de votre demande vous parviendra dans les deux jours ouvrables suivants.

Pour l’obtention d’un certificat, deux cas sont possibles :

Cas 1 : Demande d‘un certificat pour un métier déclaré très en pénurie

Si le poste déclaré dans votre offre correspond à un métier de la liste des métiers très en pénurie, publiée annuellement par l'ADEM, le certificat vous sera délivré dans les cinq jours ouvrables suivant l’accusé de réception.

Cas 2 : Demande d‘un certificat pour un métier non déclaré très en pénurie

Si le poste déclaré ne figure pas sur la liste des métiers très en pénurie, l'ADEM dispose de sept jours ouvrables à partir de l’accusé de réception pour vérifier la disponibilité de demandeurs d’emploi inscrits pour le poste déclaré, avant de vous délivrer, éventuellement, le certificat demandé

Deux cas de figure sont alors possibles à l’issue de cette période 

1. L' ADEM constate qu'aucun demandeur d’emploi approprié n'est disponible
   • le certificat vous est délivré dans un délai de cinq jours ouvrables ;
2. L' ADEM conclut qu’un (ou plusieurs) demandeur d’emploi peut vous être proposé
   • elle dispose de 15 jours ouvrables supplémentaires pour vous proposer des demandeurs d'emploi correspondant au profil recherché.

À partir de la dernière assignation, l’ADEM vous notifiera que vous disposez d’un délai d’un mois pour fournir un retour sur les demandeurs d’emploi proposés.

• Si vous avez exécuté l’obligation de fournir une explication sur les raisons de rejet du demandeur d’emploi et que l’ADEM constate, passé ce nouveau délai, qu’elle ne peut pas vous proposer un demandeur d’emploi remplissant le profil requis pour le poste déclaré, elle vous délivrera le certificat dans un délai de dix jours ouvrables.
  
  
• Si vous contrevenez à cette obligation ou si l’ADEM constate qu’un demandeur d’emploi remplissant le profil requis pour le poste déclaré a été proposé, elle rejettera votre demande de certificat dans un délai de dix jours ouvrables.