Le ministère des Affaires étrangères et européennes et le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire tiennent à informer qu’une nouvelle loi pour remédier à la pénurie de main-d'œuvre qualifiée entre en vigueur le 1er septembre 2023.
La pénurie de main-d'œuvre qualifiée au Luxembourg est devenue un problème sérieux pour l'économie du pays. Le secteur de l'informatique est particulièrement touché, mais d'autres secteurs tels que la santé, l'ingénierie, les métiers de la finance et du support à l’entreprise ainsi que certains métiers du bâtiment souffrent également d'une pénurie de main-d'œuvre flagrante et risquent de perdre en compétitivité.
Afin de remédier à cette situation et de soutenir les employeurs à la recherche de main-d'œuvre qualifiée, la nouvelle loi prévoit d'importantes modifications visant à simplifier l’embauche des ressortissants de pays tiers.
Facilitation de l’accès au marché de l’emploi pour les ressortissants de pays tiers
- Les membres de famille des ressortissants de pays tiers détenteurs d’un titre de séjour luxembourgeois sur base d’un regroupement familial seront autorisés à travailler au Luxembourg dès leur arrivée et auront donc librement accès au marché de l’emploi. Sont visées par cette modification les personnes titulaires d’un titre de séjour «membre de famille». [1] Elles ne devront dès lors plus faire de démarche pour obtenir une autorisation de travail ou une autorisation pour l’exercice d’une activité indépendante avant de commencer une activité salariée ou indépendante.
Le libre accès au marché de l’emploi sera mentionné de manière explicite sur les titres de séjour produits à partir du 1er septembre, ces documents portant dorénavant la mention «autorisé à travailler au Luxembourg».
- Les autorisations de séjour temporaire pour membres de famille et les titres de séjour «membre de famille» produits avant le 1er septembre 2023 restent valides jusqu’à leur date de fin de validité. Leur remplacement n’est pas prévu.
Les membres de famille ressortissants de pays tiers titulaires d’une autorisation de séjour temporaire ou d’un titre de séjour valide et émis au titre du regroupement familial avant le 1er septembre 2023 seront autorisés à travailler au Luxembourg à partir du 1er septembre 2023, pour toute activité salariée ou indépendante, peu importe la mention figurant en tant qu’observation sur leur titre de séjour.
- L’accès au marché de l’emploi est facilité pour les demandeurs de protection internationale, en cours de procédure depuis 6 mois, et les bénéficiaires d’un report ou d’un sursis à l’éloignement qui demandent une autorisation d’occupation temporaire, le test du marché du travail effectué par l’Agence pour le développement de l’emploi (ADEM) étant supprimé à partir de cette date pour ces personnes.
- La durée de validité des titres de séjour émis à partir de cette date à des fins de recherche d’emploi ou de création d’entreprise est portée de 9 à 12 mois.
Des informations plus détaillées sur les procédures de demande et de délivrance des titres de séjour pour ressortissants de pays tiers sont disponibles sur le site internet www.guichet.lu.
Pour des questions plus spécifiques sur les titres de séjour et les autorisations d’occupation temporaire, les concernés peuvent contacter la Direction de l’immigration du ministère des Affaires étrangères et européennes via l’adresse email immigration.public@mae.etat.lu
Simplification des procédures permettant l’embauche de ressortissants de pays tiers non encore présents sur le territoire luxembourgeois
L’obtention d'un certificat permettant l'embauche de ressortissants de pays tiers est simplifiée. Deux cas de figure sont prévus:
- Métiers figurant sur la liste des métiers très en pénurie
L’ADEM publie de manière annuelle une liste des métiers très en pénurie, établie sur la base de données objectives (nombre de postes vacants déclarés à l’ADEM, nombre de demandeurs d'emploi inscrits pour le même métier, nombre de postes déclarés pour lesquels aucune mise en relation d’un candidat correspondant au profil recherché n'a pu être effectuée).
Pour les métiers figurant sur la liste, l’ADEM est dispensée de son obligation d’effectuer un test du marché et de vérifier si des demandeurs d’emploi correspondant au profil recherché par l’employeur sont disponibles. Le certificat sera ainsi délivré dans un délai de cinq jours ouvrables.
La liste, applicable à partir du 1er septembre 2023 et jusqu’à la publication de la prochaine liste au cours du premier trimestre 2024, est publiée au Mémorial B du Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg ainsi que sur le site de l’ADEM.
- Autres métiers
Pour les emplois ne figurant pas sur la liste des métiers très en pénurie, le test du marché continuera d’être effectué mais avec des délais raccourcis. Ainsi l'ADEM disposera de sept jours ouvrables pour vérifier si des demandeurs d'emploi remplissant le profil requis pour le poste déclaré sont disponibles.
Dans ce cas:
- si aucun candidat ne peut être proposé, le certificat sera délivré, passé le délai de sept jours, dans les cinq jours ouvrables suivants ;
- si l'ADEM peut proposer des candidats correspondant au profil recherché, elle disposera alors de 15 jours ouvrables supplémentaires pour effectuer des assignations auprès de l’employeur.
Pour plus d'informations, veuillez consulter le site internet de l'ADEM à l'adresse www.adem.lu
[1] Les titulaires d’un titre de séjour «vie privée» ne sont pas visées par cette modification législative et doivent continuer à demander une autorisation de travail.