L'apprentissage
a. L'apprentissage initial
Pendant quelle période de l’année un contrat d’apprentissage peut-il être conclu ?
Du 16 juillet au 1er novembre.
A partir de quand puis-je m’inscrire au service d’orientation professionnelle afin d’obtenir des adresses de patrons formateurs ?
À partir des vacances de Pâques.
Quelles pièces dois-je présenter pour l’inscription ?
- la carte de la Sécurité sociale luxembourgeoise;
- les papiers d’identité :
- carte d’identité luxembourgeoise pour les personnes de nationalité luxembourgeoise ;
- carte d’identité ou passeport de leurs pays + attestation de séjour permanent ou attestation d’enregistrement pour les ressortissants de pays membre de l’UE ;
- passeport de leur pays + titre/carte de séjour pour les citoyens non communautaires.
Remarque : veuillez vérifier la date de validation de vos cartes d’identité, passeport et titre/carte de séjour. !!!
- les bulletins scolaires des 2 premiers trimestres avec l’avis d’orientation provisoire, diplômes ou certificats luxembourgeois
resp. bulletin scolaire du premier semestre
ou
- les attestations d’équivalence des bulletins scolaires, des diplômes et/ou certificats étrangers, délivrées par le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse;
J’ai fait mes études à l’étranger. Puis-je faire un apprentissage au Luxembourg ?
Oui, mais il faut se procurer d’une équivalence des diplômes, bulletins étrangers auprès du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. mettre Link
b. L'apprentissage pour adultes
Quelles sont les conditions principales pour être admis en apprentissage pour adultes ?
- Être âgé(e) d’au moins 18 ans;
- Ne plus être sous régime scolaire initial;
- Être affilié(e) au Centre commun de la Sécurité sociale (CCSS) pendant au moins 12 mois (continus ou non) et ce à raison de 16 heures par semaine au moins.
Quels sont les délais d’inscription ?
Entre le 1er jour ouvrable du mois de mai et le 15 septembre.
Quelles sont les pièces à présenter pour l’inscription ?
- la carte de la Sécurité sociale luxembourgeoise;
- les papiers d’identité : carte d’identité luxembourgeoise pour les personnes de nationalité luxembourgeoise ; carte d’identité ou passeport de leurs pays + attestation de séjour permanent ou attestation d’enregistrement pour les ressortissants de pays membre de l’UE ; passeport de leur pays + titre/carte de séjour pour les citoyens non communautaires.
Remarque : veuillez vérifier la date de validation de vos cartes d’identité, passeport et titre/carte de séjour. - les bulletins scolaires, diplômes ou certificats luxembourgeois
ou
- les attestations d’équivalence des bulletins scolaires, des diplômes et/ou certificats étrangers, délivrées par le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse;
- le curriculum vitae.
c. L'apprentissage transfrontalier
Quelles sont les procédures à suivre en cas d’un apprentissage transfrontalier ?
Retrouvez toutes les informations ici !
d. Le contrat d'apprentissage
Le contrat d’apprentissage prévoit-il une période d’essai ?
Oui, le contrat d’apprentissage prévoit une période d’essai de 3 mois en principe.
Cette période d’essai peut être prolongée (au maximum d’un mois) en cas d’absence pour cause de maladie. (Source : mes droits et obligations d’ apprenti)
Qui signe le contrat d’apprentissage ?
Le contrat d’apprentissage est signé par l’apprenti et le patron-formateur.
Si l’apprenti est âgé de moins de 18 ans, son représentant légal cosigne le contrat. (Source : mes droits et obligations d’ apprenti)
Peut-on combiner un contrat d’apprentissage avec une relation de travail supplémentaire ?
Un contrat d’apprentissage durant lequel l’apprenti(e) est affilié(e) à temps plein auprès du Centre commun de la sécurité sociale ne peut pas se combiner avec une relation de travail supplémentaire dès que le cumul de l’apprentissage et le contrat de travail dépasse les limites de 10 heures par jour respectivement de 48 heures par semaine.
Selon l’article 211-12 (1) du Code du travail, un tel cumul n’est pas compatible et entrave les dispositions légales régissant la durée quotidienne et hebdomadaire de travail.
e. Les primes d'apprentissage
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime d’apprentissage ?
Pour pouvoir bénéficier de la prime d’apprentissage il faut avoir réussi son année scolaire sous contrat d’apprentissage/convention d’apprentissage (régime concomitant)
Quelles sont les procédures à suivre afin de recevoir une prime ?
Il faut introduire auprès de notre service une demande d’octroi après avoir réussi son année d’apprentissage. Il faut introduire sa demande avant le 1er juillet de l’année qui suit l’année scolaire pour laquelle la prime est demandée.
D’où reçoit-on le formulaire pour demander la prime ? Où doit-on envoyer le formulaire pour demander la prime ? Peut-on envoyer le formulaire par courriel ?
Le formulaire d’octroi de la prime d’apprentissage vous est envoyé par courrier postal dans le courant du mois de novembre. Il est également disponible sur www.adem.lu (rubrique « Formulaires ») à partir du mois de novembre.
Il faut renvoyer le formulaire dûment complété au Service de l’orientation professionnelle à Luxembourg-ville ; l’adresse est indiquée en bas du formulaire.
Il n’est pas conseillé d’envoyer le formulaire par courriel, il est préférable de nous le faire parvenir par voie postale.
Il ne faut pas oublier de joindre une copie des bulletins d’études de l’année visée et/ou le résultat du projet intégré final et/ou une copie du diplôme.
Combien de primes peut-on recevoir ?
Le nombre de primes alloués varie en fonction de la durée de l’apprentissage en régime concomitant sans pour autant pouvoir dépasser la durée normale de l’apprentissage.
Les primes, sont-elles payées par mois ou par an ?
Les primes sont versées par année d’apprentissage, donc annuellement.
Les apprentis ont droit à une prime d’apprentissage par année scolaire accomplie sous contrat ou convention d’apprentissage et ce sans pour autant pouvoir dépasser la durée normale de l’apprentissage.
Quelle est le montant de la prime ?
Pour la qualification CCP, l’apprenti a droit à une prime de 1560€
Pour les qualifications DAP, DT et TRF, l’apprenti a droit à une prime de 1800€
Le montant de la prime peut être réduit si la durée d’apprentissage a été réduite.
A-t-on droit à la prime sans avoir réussi le projet intégré intermédiaire (PII) ?
Oui, le projet intégré intermédiaire n’est pas pris en considération.
A-t-on droit à la prime si on n’a pas réussi soit la partie théorique, soit la partie pratique du projet intégré final ?
Non, pour pouvoir obtenir sa prime de la classe terminale, il faut avoir réussi son projet intégré final. (Régime DAP, CCP, DT)
f. Que faire dans les cas suivants?
Le patron veut résilier mon contrat d’apprentissage.
Le conseiller à l’apprentissage est à contacter dans les meilleurs délais.
(links conseillers ?)
Il est recommandé de se présenter aussi au Service OP.
Le patron ne me paye pas.
Le conseiller à l’apprentissage est à contacter dans les meilleurs délais.
Le patron me demande de faire des tâches qui n’appartiennent pas au contenu de l’apprentissage (p.ex. laver sa voiture, promener son chien ou sa grand-mère en chaise roulante, faire des courses privées pour le patron, …)
Le conseiller à l’apprentissage est à contacter dans les meilleurs délais.
Je veux changer de patron pendant l’apprentissage, que faire ?
Le conseiller à l’apprentissage est à contacter dans les meilleurs délais.
Il est recommandé de se présenter aussi au Service OP.
Je veux-changer de métier au cours d’un apprentissage, est-ce possible ?
Non. Il faut recommencer un nouvel apprentissage l’année scolaire suivante.
Puis-je changer de l’apprentissage initial en apprentissage pour adultes, après avoir eu mes 18 ans ?
Non, une des conditions pour pouvoir accéder à un apprentissage pour adultes est, de ne plus être sous régime scolaire initial depuis au moins 12 mois.
L'employeur formateur
Y a-t-il des conditions à remplir pour engager un apprenti ?
Oui, le patron doit disposer d’un droit de former. Le patron-formateur peut recevoir les informations nécessaires auprès de la chambre professionnelle compétente.
Quelles sont les procédures pour recevoir le droit de former ?
Le patron peut remplir une offre de poste d’apprentissage (link) et l’envoyer au service d’orientation professionnelle qui contactera la chambre professionnelle compétente. La chambre professionnelle entrera en contact avec le patron-formateur en question et lui soumettra un dossier à remplir en vue de l’obtention du droit de former. Le patron-formateur peut également contacter lui-même sa chambre professionnelle.
Y a-t-il des aides financières en cas d’engagement d’apprentis ?
Oui. Retrouvez plus d'informations ici.
D’où reçoit-on une déclaration de poste d’apprentissage ?
Le formulaire de déclaration de poste d'apprentissage peut être téléchargé ici .