Effectuer un stage de professionnalisation en tant que demandeur d’emploi
Afin de permettre aux demandeurs d’emploi de montrer de manière concrète aux employeurs leurs compétences et capacités, l’Agence pour le développement de l’emploi (ADEM) peut leur proposer, sous certaines conditions, d’effectuer un stage de professionnalisation.
Personnes concernées
Peuvent se voir proposer un stage de professionnalisation par l’Agence pour le développement de l’emploi (ADEM) les demandeurs d’emploi :
- âgés de 30 ans au moins ; ou
- en reclassement professionnel externe ; ou
- qui ont la qualité de salarié handicapé.
Les employeurs souhaitant offrir à un demandeur d’emploi l’opportunité de faire un stage de professionnalisation doivent pouvoir offrir une réelle perspective d’emploi à la fin du stage.
Conditions préalables
Le demandeur d’emploi doit être inscrit auprès de l’Agence pour le développement de l’emploi (ADEM) depuis au moins un mois avant de pouvoir de participer à un tel stage.
Modalités pratiques
Proposition de stage
Les employeurs prêts à accueillir un stagiaire doivent prendre contact avec le Service employeurs de l’ADEM et déclarer leur poste vacant.
Le demandeur d’emploi ne peut refuser, sans motif valable (exemple de motif valable : le stage ne répond pas aux critères d’un emploi approprié), d’effectuer un stage de professionnalisation qui lui est proposé par l’ADEM.
Durée du stage
Le stage a une durée de maximum 6 semaines.
Les personnes considérées comme hautement qualifiées, c’est-à-dire celles qui ont au moins 3 années d’études supérieures réussies (bac +3), peuvent voir la durée du stage augmentée à 9 semaines si le poste correspond à leurs qualifications.
Déroulement du stage
Une convention de stage est conclue entre le demandeur d’emploi, l’employeur et l’ADEM
Le demandeur d’emploi est encadré par un tuteur nommé par l’employeur pendant toute la durée du stage.
Le stage est l’occasion pour le demandeur d’emploi de faire valoir ses acquis professionnels et de montrer ses compétences et aptitudes à l’employeur.
En cas de changement intervenant pendant la durée du stage, l’employeur est tenu d’en avertir l’ADEM.
Pendant la durée du stage, le demandeur d’emploi a droit à 2 jours de congés par mois.
Indemnité de stage
Le stage de professionnalisation en entreprise est un stage non rémunéré.
Le stagiaire a cependant droit à une indemnité de stage de 393,54 euros par mois (indice 944,43) versée par l’ADEM. A ce titre, l’employeur fera parvenir à l’ADEM chaque semaine un relevé de présence du stagiaire.
Les personnes touchant une indemnité de chômage, une indemnité d’attente, une indemnité professionnelle d’attente, une rente professionnelle d'attente ou le revenu pour personnes gravement handicapées continuent à en bénéficier pendant la durée du stage.
Le stage est soumis à l’assurance contre les accidents du travail, les cotisations afférentes sont prises en charge par le Fonds pour l’emploi.
Fin de stage
L’employeur informe par écrit l’ADEM sur les possibilités d’insertion du demandeur d’emploi dans l’entreprise.
Embauche du stagiaire
En cas d’embauche sous contrat à durée indéterminée (CDI) ou sous contrat à durée déterminée (CDD), la période de stage doit être déduite d’une éventuelle période d’essai prévue au contrat.
L’employeur qui embauche sous contrat CDI et à temps plein un stagiaire âgé de 45 ans au moins ou en reclassement professionnel externe ou ayant la qualité de salarié handicapé, pourra se faire rembourser sur demande adressée à l’ADEM, 50 % du salaire social minimum pour salariés non qualifiés pendant les 12 mois suivant l’embauche. Si le stagiaire est engagé sous un contrat CDI à temps partiel, le remboursement sera proratisé en fonction de la durée de travail.
La demande de remboursement peut être effectuée au plus tôt 12 mois après l’embauche du stagiaire. Le remboursement n’aura toutefois lieu que si l’ancien stagiaire est toujours sous contrat au moment de la demande de remboursement, et que la durée de stage a été déduite de la période d’essai prévue au contrat de travail.
Le stagiaire pourra également, à la fin du stage, bénéficier d’un contrat de réinsertion-emploi d’une durée de 12 mois (la durée du stage de professionnalisation est prise en compte dans le calcul des 12 mois).
A noter que ce remboursement est cumulable avec d’autres aides dans la limite du montant du salaire social minimum non qualifié mensuel.
Non embauche du stagiaire
Si le stagiaire n’a pas été embauché, l’employeur fournit à l’ADEM un document renseignant les compétences acquises par le demandeur d’emploi durant son stage, ainsi que les éventuelles déficiences constatées.