Objet
Le stage de professionnalisation est une mesure pour l’emploi favorisant la réintégration professionnelle des demandeurs d'emploi sur le marché du travail, en offrant une réelle perspective d’embauche. Cette mesure vise les promoteurs privés et publics.
Ce stage permet :
- aux employeurs de transmettre leur expérience et de donner une réelle perspective d’emploi aux demandeurs d’emploi âgés de 30 ans au moins ou aux salariés ayant un handicap ou une capacité de travail réduite.
- aux demandeurs d’emploi de mettre en avant leurs capacités de manière concrète, tout en acquérant de nouvelles compétences.
Bénéficiaires
Les employeurs souhaitant donner à un demandeur d’emploi la possibilité de faire un stage de professionnalisation doivent pouvoir lui offrir une réelle perspective d’emploi à la fin du stage.
Le stage de professionnalisation peut être proposé par l’ADEM à des demandeurs d’emploi :
- âgés de 30 ans minimum ou
- en reclassement externe ou
- qui ont la qualité de salarié handicapé ;
- inscrits à l’ADEM depuis au moins un mois.
Durée
Le stage ne peut, en principe, excéder 6 semaines.
La durée du stage peut être portée à 9 semaines pour les personnes considérées comme hautement qualifiées, c’est-à-dire ayant réussi 3 années d’études supérieures (bac +3), et si le poste correspond à leurs qualifications.
Indemnité
Le stage de professionnalisation en entreprise est un stage non rémunéré. L’entrepreneur n’est donc pas tenu de verser une rémunération au stagiaire. Le stagiaire a cependant droit à une indemnité de stage de 393,54 € (indice 944,43) par mois versée par l’ADEM. A ce titre, l’employeur fera parvenir à l’ADEM chaque semaine un relevé de présence du stagiaire..
Les personnes touchant une indemnité de chômage, une indemnité d’attente, une indemnité professionnelle d’attente, une rente professionnelle d'attente ou le revenu pour personnes gravement handicapées continuent à en bénéficier durant la durée du stage.
Le stage est soumis à l’assurance contre les accidents du travail, les cotisations afférentes sont prises en charge par le Fonds pour l’emploi.
Modalités pratiques
L'employeur souhaitant accueillir un demandeur d’emploi en stage de professionnalisation doit contacter le Service employeurs de l’ADEM et déclarer le poste vacant.
Tuteur
Le stage permet aux demandeurs d’emploi de mettre en avant leurs capacités de manière concrète, tout en acquérant de nouvelles compétences. A ce titre, l’employeur devra désigner un tuteur, qui sera chargé d’assister et d’encadrer le stagiaire tout au long du stage de professionnalisation. En cas de changement, l’employeur est tenu d’en avertir l’ADEM.
Congés
Pendant la durée du stage, le demandeur d’emploi a droit à 2 jours de congés par mois.
Ce congé doit être pris avant la fin du stage. Le congé non pris ne donne pas droit à une compensation financière.
Fin du stage
A la fin du stage de professionnalisation, l’employeur doit informer l’ADEM, par écrit, sur les possibilités d’insertion du demandeur d’emploi dans l’entreprise.
Si le stagiaire n’est pas embauché à la fin du stage, l’employeur doit fournir à l’ADEM un document renseignant les compétences qu’il a acquises au cours de l’expérience, ainsi que les éventuelles déficiences constatées. Le stagiaire se voit prolongé son droit aux indemnités de chômage de la durée du SP.
Financement/Soutien
L’employeur qui embauche, dès la fin du stage, sous contrat CDI et à temps plein un stagiaire âgé de 45 ans au moins ou en reclassement professionnel externe ou ayant la qualité de salarié handicapé, pourra se faire rembourser sur demande adressée à l’ADEM, 50 % du salaire social minimum pour salariés non qualifiés pendant les 12 mois suivant l’embauche. La période de stage professionnel sera impérativement à déduire d’une éventuelle période d’essai. Si le stagiaire est engagé sous un contrat CDI à temps partiel, le remboursement sera proratisé en fonction de la durée de travail.
Le remboursement n’est dû et versé que 12 mois après l’engagement à condition que le contrat de travail soit toujours en vigueur au moment de la demande et que la durée du stage de professionnalisation ait été expressément déduite d’une éventuelle période d’essai.
A noter que ce remboursement est cumulable avec d’autres aides à l'exception de la bonification d'impôt, dans la limite du montant du salaire social minimum pour salariés non qualifiés mensuel.
Le stage de professionnalisation (SP) peut se faire suivre immédiatement d’un contrat de réinsertion emploi (CRE), suivant accord préalable d’un nouveau plan d’encadrement introduit par l’employeur au moins deux semaines avant terme du SP. Dans ce cas, la durée cumulée du SP et du CRE ne pourra pas excéder 12 mois. La durée du stage est alors déduite de la durée du CRE.
Le stage de professionnalisation prend fin de plein droit en cas de placement dans un emploi approprié, soit auprès de la même entreprise, soit auprès d’une autre entreprise (signature d’un contrat de travail), et au plus tard à son terme.
Sur demande motivée et valable de l’employeur ou du demandeur d’emploi, l’ADEM peut résilier le stage de professionnalisation avant son échéance.
Le demandeur d'emploi indemnisé ou non, ne peut refuser ou mettre fin sans motif valable le stage de professionnalisation lui proposé par l'ADEM au risque de s'exposer aux sanctions prévues par la loi.
Base légale
- Art. L. 524-1. Du Code du travail