Occupation temporaire indemnisée (OTI)

Objet

Sous certaines conditions, le demandeur d’emploi indemnisé peut être mis à disposition d’un employeur afin de gagner en expérience de travail.

Bénéficiaires

Cette aide est accessible à l’Etat, aux communes, syndicats communaux, établissements publics et fondations, ainsi qu’aux entreprises du secteur privé touchées par un plan de maintien dans l’emploi. Le dispositif concerne :

  • les demandeurs d’emploi indemnisés ;
  • les salariés touchés par un plan de maintien dans l’emploi.

Durée

L’OTI est accordée pour 6 mois maximum, renouvellement compris.

Pour un demandeur d’emploi indemnisé âgé de plus de 50 ans et en fin de période d’indemnisation, la direction de l’ADEM peut prolonger l’OTI durant 12 mois mais le dossier sera reconsidéré deux mois avant la fin de cette prolongation.

Modalités pratiques

Après avoir déclaré son poste à l’ADEM et avoir reçu l’accord du ministre du Travail et de l’Emploi, l’entreprise/promoteur doit adresser une demande motivée à l'ADEM et désigner un tuteur qui assistera et encadrera le demandeur d’emploi indemnisé.

Les OTI sont en principe conclues pour des tâches complètes de 40 heures par semaine, à l’exception de demandeurs ayant le statut de salarié handicapé ou se trouvant en voie de reclassement professionnel. La tâche peut être réduite jusqu’à 32 heures par semaine si le demandeur suit un plan de formation complémentaire.

Pour un demandeur d’emploi indemnisé âgé de plus de 50 ans, la procédure de demande de prolongation est particulière. La direction de l’ADEM peut prolonger l’OTI de 12 mois mais le dossier sera reconsidéré deux mois avant la fin de cette prolongation. Cette prolongation se voit renouvelable jusqu’à l’atteinte de l’âge de retraite du demandeur. L’indemnité de chômage augmentée d’une indemnité complémentaire ne pourra être supérieure au salaire social minimum.

Sur une période de douze mois le promoteur ne peut bénéficier que d'une seule OTI pour un même poste.

Tous les suppléments (travail de nuit, heures supplémentaires, travail jours fériés, …) sont à charge du promoteur et ne sont pas considérés comme revenu accessoire au sens des dispositions de l’article L. 521-18 du Code du travail.

Finalement, le demandeur doit être dispensé du travail pour se présenter à des entretiens d’embauche.

Indemnités

Le Fonds pour l’emploi prend en charge les indemnités de chômage: l’employeur ne verse pas de salaire à l’employé. Ce dernier continue de toucher son indemnité de chômage complet, augmentée d’une indemnité complémentaire.

Base légale

Art. L. 523-1. Para 2

Dernière mise à jour