Personnes concernées
Tout demandeur d'emploi inscrit à l’ADEM, indemnisé ou non*, voulant suivre une formation professionnelle peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une aide à la formation professionnelle. Il s’agit d’un remboursement partiel des frais de formation.
*dans certains cas, il faut que le demandeur d’emploi soit non indemnisé
Démarches préalables
Obtention d’un code d’accès
Le demandeur d’emploi qui souhaite solliciter une aide à la formation professionnelle doit en faire la demande auprès de son conseiller référent de l’ADEM au cours de l’un de ses rendez-vous de suivi, au moins 8 semaines avant le début de la formation.
En cas d’avis favorable de son conseiller référent de l’ADEM, il reçoit un code d’accès qui lui permet d’accéder à la demande d’aide en ligne sur MyGuichet.lu.
Le code d’accès est strictement personnel et ne doit pas être transmis à d’autres personnes.
Délais
Le code d’accès a une durée de validité de 2 mois. La demande en ligne doit donc être effectuée avant l’expiration du code.
Coûts
Le demandeur d’emploi doit préfinancer le coût total de la formation souhaitée et peut sous certaines conditions être remboursé d’une partie des frais.
Modalités pratiques
Introduction de la demande via MyGuichet.lu
Le demandeur d’emploi introduit la demande d’aide à la formation professionnelle via le formulaire prévu à cet effet sur MyGuichet.lu (voir la rubrique "Services en ligne / Formulaires").
La demande en ligne se fait sans authentification, c’est-à-dire qu’elle ne nécessite ni produit LuxTrust ni carte d’identité électronique (eID). Le demandeur d’emploi doit cependant disposer d’un code d’accès qui lui aura été fourni au préalable par l’ADEM.
Au cours de la demande en ligne, le demandeur d’emploi indique notamment :
- le code d’accès reçu par son conseiller référent de l’ADEM ;
- son numéro d’identification national (matricule à 13 chiffres) ;
- ses noms et prénoms ;
- son adresse e-mail ;
- le nom et l’adresse de l’organisme de formation ;
- des informations détaillées sur la formation qu’il souhaite suivre.
Pièces justificatives à fournir
Le demandeur d’emploi doit donc s’assurer qu’il dispose de tous les documents obligatoires sous forme électronique (fichier PDF ou image) au moment de la demande en ligne, afin de pouvoir les ajouter directement.
Le demandeur d’emploi doit obligatoirement fournir les documents suivants:
- une lettre dans laquelle il explique ses motivations pour la formation ;
- un devis détaillé de la formation avec notamment les informations suivantes :
- le coût total,
- la durée,
- les dates de début et de fin de la formation,
- le programme détaillé de la formation.
En fonction de sa demande, le demandeur d’emploi doit éventuellement joindre des documents supplémentaires comme :
- un document de l’auto-école, si la formation est en relation avec le permis de conduire.
Une fois les documents obligatoires ajoutés, le demandeur d’emploi peut transmettre la demande sur MyGuichet.lu. Il reçoit ensuite une confirmation de transmission automatique par e-mail.
Retour de l’administration
Après la demande en ligne via MyGuichet.lu, le demandeur d’emploi est informé par courrier de la décision d’acceptation ou de refus de sa demande.
Si la demande est acceptée, le demandeur d’emploi doit lui-même s’inscrire à la formation souhaitée.
Remboursement partiel des frais de formation
À l’issue de la formation professionnelle et dans le cas d’une approbation de la demande d’aide, le demandeur d'emploi peut introduire auprès de l’ADEM une demande de remboursement partiel des frais de formation, qui correspond à :
- 75% des coûts de la formation professionnelle, plafonnés au montant mensuel du salaire social minimum pour travailleurs non qualifiés ;
- les 25% restant peuvent être remboursés si le demandeur d’emploi atteste avoir réussi son intégration professionnelle en présentant, au plus tard trois mois après la fin de la formation professionnelle, un contrat de travail de droit commun à durée indéterminée ou déterminée, d’une durée d’au moins dix-huit mois.
Durée du remboursement :
Sauf décision de prorogation prise par le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire, la durée du remboursement ne pourra dépasser douze mois.