Chômage partiel

Le chômage partiel est un mécanisme de soutien à l’emploi et à la stabilité économique.
Il est régi par le Code du travail, Livre V, Titre premier : « Prévenir des licenciements et maintien de l’emploi ».

L’accès à ce dispositif peut être accordé en raison de difficultés d’ordre conjoncturel ou structurel, pour cas de force majeure ou pour lien de dépendance économique.

Concrètement, il permet aux entreprises en difficulté temporaire de réduire les heures de travail de leurs salariés, sans devoir les licencier. Les salariés concernés touchent une indemnité correspondant généralement à 80 % de leur salaire brut pour les heures non travaillées. Cette indemnité est versée par l’employeur, mais remboursée en grande partie par l’État.

Ce régime est temporaire, accordé pour un mois renouvelable, et son but est de maintenir l’emploi pendant les périodes difficiles. Le salarié reste en contrat avec l’entreprise et conserve ses droits sociaux (sécurité sociale, ancienneté, etc.).

L’employeur (ou son mandataire) doit obligatoirement introduire la demande pour bénéficier du régime de chômage partiel par voie électronique, à travers son espace professionnel de la plateforme MyGuichet.lu.