Afin de continuer à soutenir les entreprises et leurs salariés impactés par la crise liée au COVID-19, le gouvernement luxembourgeois a décidé de mettre en place des modalités particulières relatives au chômage partiel. S’appliquant à l’ensemble des entreprises impactées par la pandémie pendant cette période de relance économique, ces modalités tiennent néanmoins compte du fait que certains secteurs ou branches économiques sont plus sévèrement impactés que d’autres.
Attention : Compte tenu de prolongations temporaires convenues dans le cadre des négociations tripartites, les conditions relatives au chômage partiel concernant les secteurs vulnérables restent applicables jusqu’au 28 février 2022. Les « plans de maintien dans l’emploi » dans les secteurs concernés peuvent être prolongés pour ladite période par avenant signé avec les partenaires sociaux
Depuis 1er juillet 2021, l’accès au chômage partiel sera défini selon les dispositions légales prévues au Code du travail, Livre V, Titre premier : « Prévenir des licenciements et maintien de l’emploi ». Autrement dit, l’accès au chômage partiel pourra, le cas échéant, être d’ordre conjoncturel ou structurel, pour cas de force majeure ou pour lien de dépendance économique.
Chômage partiel pour cas de force majeure - COVID-19
Le régime du chômage partiel pour cas de force majeure liée à la crise du coronavirus a été mis en place pendant la période du 18 mars 2020 (début de la crise sanitaire) jusqu’au 30 juin 2020.
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Chômage partiel pendant la période de relance économique
Afin de continuer à soutenir les entreprises et leurs salariés impactés par la crise liée au COVID-19, des modalités particulières relatives au chômage partiel ont été retenues jusqu’au 30 juin 2021.
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Chômage partiel à partir du 1er juillet 2021
À partir du 1er juillet 2021, l’accès au chômage partiel sera défini selon les dispositions légales prévues au Code du travail, Livre V, Titre premier : « Prévenir des licenciements et maintien de l’emploi ».
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