Recruter un bénéficiaire de report ou de sursis à l’éloignement

La personne bénéficiant d'un report ou d'un sursis à l'éloignement peut introduire une demande d'autorisation d'occupation temporaire (AOT), afin de pouvoir exercer une activité salariée au Luxembourg. Il lui incombe, d'introduire, avec l'entreprise souhaitant l'embaucher, cette demande d'AOT auprès de l’ADEM.
L’ADEM vérifie alors si l'employeur a procédé à la déclaration du poste vacant concerrné. L'AOT est accordée ou refusée par la Direction générale de l'immigration.

La demande d'AOT se compose des documents suivants :

• le formulaire de demande d'AOT ;
• une copie de l’attestation de report ou de sursis à l'éloignement ;
• le cas échéant une copie des certificats attestant la qualification professionnelle du salarié ;
• un CV du salarié ;
• une lettre explicative de l'employeur justifiant l'engagement du salarié ;
• une copie du contrat de travail ;
• un certificat d'affiliation (en cas de renouvellement de l'AOT).

L'AOT ayant une durée de validité maximale de 6 mois (renouvelable), elle est valable pour une seule profession et pour un seul employeur. L'octroi d'une AOT n'a aucune incidence sur la mesure de report ou de sursis à l'éloignement et n'ouvre ni droit à un titre de séjour, ni droit à l'octroi éventuel de l'indemnité de chômage complet.

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