Le demandeur de protection internationale qui est en attente de décision de la part de la Direction générale de l’immigration depuis au moins six mois, peut introduire une demande d’autorisation d’occupation temporaire (AOT), afin de pouvoir exercer une activité salariée au Luxembourg. Il incombe au DPI, ensemble avec une entreprise souhaitant l’embaucher, d’introduire cette demande d’AOT. L’ADEM intervient dans cette procédure, afin de vérifier si l’employeur a procédé à la déclaration du poste vacant censé être occupé par le DPI. L’autorisation d’occupation temporaire est accordée ou refusée par la Direction générale de l’immigration.
La demande d’AOT se compose des documents suivants :
- le formulaire de demande d'AOT ;
- une copie de l'attestation du dépôt d'une demande de protection internationale ;
- le cas échéant une copie des certificats attestant la qualification professionnelle du salarié ;
- un CV du salarié ;
- une lettre explicative de l'employeur justifiant l'engagement du salarié ;
- une copie du contrat de travail ;
- un certificat d'affiliation (en cas de renouvellement de l'AOT).
L’AOT, ayant un durée de validité maximale de 6 mois (mais renouvelable) est valable pour une seule profession et pour un seul employeur. L’octroi d’une AOT n’a aucune incidence sur la procédure de demande de protection internationale, n’ouvre pas un droit à un titre de séjour, ni à l’octroi d’éventuelles indemnités de chômage.
A titre d’information, une personne bénéficiant d’un report ou d’un sursis à l’éloignement, peut aussi prétendre au bénéfice d’une AOT. Plus d’informations.
Important
Dans le cadre du traitement de la demande AOT, l’ADEM ne procède pas à un test du marché.