Les contrats de travail réguliers

Il existe différentes formes de contrat de travail pour les salariés.;  les plus récurrents sont :

Contrat à durée indéterminée (CDI)

L’employeur qui embauche un salarié en vue de répondre à un besoin durable de personnel dans le cadre de l’activité normale et permanente de l’entreprise doit recourir au contrat à durée indéterminée (CDI). Le contrat doit être signé en double exemplaires au plus tard au moment de l’entrée en service de l’employé. Bien que le droit du travail reconnaisse la validité d’un contrat conclu oralement, il est vivement recommandé de conclure un contrat écrit qui détaille la nature de la relation de travail et ses modalités.

Contrat à durée déterminée (CDD)

Le CDD peut être conclu pour une tâche précise et non durable (emploi à caractère saisonnier, l’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise, …). Il ne peut excéder 24 mois, renouvellement compris (10 mois pour le travail saisonnier) et ne peut être renouvelé que 2 fois maximum. Après la période d’essai, il ne peut être mis fin à son terme (sauf pour faute grave).

Contrat de travail à temps partiel

Le contrat de travail à temps partiel peut être soit à durée indéterminée (CDI), soit à durée déterminée (CDD). En outre, il est soumis à des règles légales spécifiques. L’employeur qui envisage de créer un poste à temps partiel doit préalablement consulter le comité mixte, ou à défaut, la délégation du personnel.

Contrat de travail à caractère saisonnier

L’entreprise qui doit assumer certains travaux de façon répétée, chaque année, à la même période, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs (tourisme…), peut recourir à des contrats saisonniers. Dans une période de 12 mois successifs, le contrat à caractère saisonnier ne peut pas être conclu pour une durée supérieure à 10 mois, renouvellements compris.

Contrat d'apprentissage

Le patron qui décide d’embaucher un apprenti doit établir un contrat d’apprentissage qui sera signé par le patron et l’apprenti ou, si celui-ci est mineur, par son représentant légal.

L’apprenti peut être :

• soit un adolescent : dans ce cas, on parle d’apprentissage initial ;
• soit un adulte : on parle alors d’apprentissage pour adulte.

Le contrat d’apprentissage doit être enregistré auprès de la chambre professionnelle patronale compétente ou à défaut auprès du ministère de l’Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse.

A cet effet, le patron doit envoyer par courrier simple une copie du contrat d'apprentissage pour enregistrement à la chambre professionnelle patronale compétente (ou au ministère de l'Education nationale le cas échéant).