Les contrats spéciaux sont des mesures pour l’emploi favorisant l’insertion professionnelle des jeunes et la réintégration des populations les plus fragiles sur le marché de l’emploi, à savoir les demandeurs d’emploi d’au moins 45 ans, les salariés à capacité de travail réduite et les salariés handicapés.
Les contrats pour demandeurs d’emploi âgés ou ayant des problèmes de santé
Le stage de professionnalisation
Ce stage de six semaines s’adresse aux demandeurs d’emploi inscrits depuis un mois à l’ADEM, âgés de 45 ans au moins ou en reclassement externe ou ayant le statut de salarié handicapé. Le stage n’implique pas de rémunération de la part de l’employeur. Les employeurs souhaitant donner à un demandeur d’emploi la possibilité de faire un stage de professionnalisation doivent pouvoir lui offrir une réelle perspective d’emploi à la fin du stage. Si à la suite du stage de professionnalisation, le demandeur d’emploi est engagé moyennant un contrat à durée indéterminée (CDI), le Fonds pour l’emploi rembourse à l’employeur sur demande adressée à l’ADEM, 50 % du salaire social minimum pour salariés non qualifiés pour 12 mois. Si le salarié est engagé en CDI à temps partiel, le remboursement sera proratisé en fonction de la durée de travail.
Le contrat de réinsertion-emploi
En signant ce contrat l’employeur s’engage à offrir une réelle perspective d’emploi à un demandeur d’emploi inscrit à l’ADEM depuis un mois, âgé de 45 ans au moins ou en reclassement externe ou ayant le statut de salarié handicapé. D’une durée de 12 mois, il alterne des périodes de formations pratiques et théoriques. L’ADEM procède chaque mois au paiement de l’indemnité au demandeur d’emploi. En contrepartie, l’employeur verse chaque mois une quote-part correspondant à 50% du salaire social minimum pour salariés non qualifiés à l’ADEM.
Si le demandeur d’emploi est embauché dès la fin de ces contrats, l’employeur pourra bénéficier, le cas échéant, d’une aide à l’embauche des chômeurs âgés et de longue durée
Les contrats pour jeunes
Le contrat d’initiation à l’emploi (CIE)
Le CIE a pour objectif d’assurer à un jeune demandeur d’emploi de moins de 30 ans inscrit à l’ADEM depuis trois mois au moins, diplômé ou non, une expérience professionnelle au sein d’une entreprise afin de faciliter son intégration sur le marché du travail. L’employeur qui recourt à un CIE doit être en mesure d’offrir au jeune une réelle perspective d’emploi à la fin du contrat. Le contrat d’initiation à l’emploi est conclu pour une durée de 12 mois. L’employeur désigne un tuteur qui encadre le jeune durant la durée du contrat et établit, en collaboration avec l’ADEM, un plan de formation.
Le Fonds pour l’emploi rembourse à l’employeur 50 % de l’indemnité de base (65 % en cas d’occupation de personnes de sexe sous-représenté dans le secteur d’activité du promoteur et/ou dans la profession en question) et l’intégralité de la part patronale des charges sociales.
Le contrat d’appui (CAE / CAE agrément)
Pour les jeunes demandeurs d’emploi de moins de 30 ans inscrits à l’ADEM depuis trois mois au moins, le CAE agrément permet une progression vers une occupation régulière. L’employeur privé qui recourt à un CAE agrément s’engage à donner une formation pratique et théorique au jeune demandeur d’emploi afin d’augmenter son intégration sur le marché de l’emploi. Le contrat d’appui agrément est conclu pour une durée de 12 mois entre l’ADEM et le jeune. L’employeur désigne un tuteur qui encadre le jeune durant la durée du contrat et établit, en collaboration avec l’ADEM, un plan de formation.
Le Fonds pour l’emploi rembourse à l’employeur 75% de l’indemnité de base et l’intégralité de la part patronale des charges sociales.
Les organismes n’ayant pas la forme juridique d’une société commerciale (Etat, communes, établissements d’utilité publique, institutions, associations ou groupements de personnes poursuivant un but non lucratif) et qui désirent donner une formation pratique et théorique au jeune demandeur d’emploi afin d’augmenter son intégration sur le marché de l’emploi peuvent recourir à un contrat d'appui (CAE).