L’octroi du chômage partiel aux conditions dites « chômage partiel structurel, simplifié » mises en place au mois de mars 2020 dans le but d’aider les entreprises, pendant la période de crise sanitaire COVID-19, à maintenir l’emploi, prendra fin le 30 juin 2021.
Ces conditions étaient régies en rapport avec la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie COVID-19.
À partir du 1er juillet 2021, l’accès au chômage partiel sera défini selon les dispositions légales prévues au Code du travail, Livre V, Titre premier : « Prévenir des licenciements et maintien de l’emploi ».
Autrement dit, l’accès au chômage partiel pourra, le cas échéant, être d’ordre conjoncturel ou structurel, pour cas de force majeure ou pour lien de dépendance économique.